Fonctionnement de la mise à disposition du mini-bus
Le CDSA 49 possède un minibus qu’il met à disposition des comités, des associations et établissements du département pour des séances hebdomadaires, pour des séjours pendant les vacances ou pour les déplacements pour les championnats.
Comment le réserver ?
Effectuer une demande de mise à disposition par écrit (envoyer le doc ci-joint), par mail ou par téléphone.
Comment le récupérer ?
Signer la convention de mise à disposition lors de la prise du véhicule
ainsi que l’état des lieux réalisé au même moment.
Le kilométrage sera noté au départ et au retour du minibus au CDSA 49.
Lors du retour du véhicule, le plein aura dû être effectué par votre comité ou association.
Une participation financière vous sera demandée à hauteur de :
- 0,33€ / Km pour les associations affilées au CDSA 49
- 0,43€ / Km pour les associations et comités non affiliés, les établissements
Une Attestation d’assurance pour le véhicule pour la durée de votre utilisation sera demandée
Une caution de 800€ sera demandée lors de la mise à disposition du minibus.
En cas d’incident intérieur la caution sera encaissée à hauteur du montant des réparations.